CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE https://www.sothys.fr/44000-le-patio-des-capucines

Editeur : Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de :

Dénomination sociale : Le Patio des Capucines SARL
Nom commercial : LE PATIO DES CAPUCINES
Adresse commerciale : 10 RUE DE L'HERONNIERE, 44000, NANTES
Capital social : 10 000 euros
Immatriculation : NANTES 813046588
N° de TVA intracommunautaire : FR86813046588
Nom, prénom et qualité du représentant légal : Karine VEILLARD Co-Gérante
Téléphone : 0950946867
Email : contact@lepatiodescapucines.fr



ci-après désigné(e) « nous ».

Directeur de la publication :

Nom, prénom et qualité du représentant légal : Karine VEILLARD Co-Gérante



Hébergeur :Le Site est hébergé par la société Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F Kennedy, L-1855, 99137 Luxembourg (n° d’immatriculation 831 001 334).

Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.

Contact : Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions à l’adresse postale ou électronique figurant en-tête des présentes à la rubrique « Editeur ».

II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE

Accès au Site :
Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.

L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut cependant être limité. Ainsi, la création d’un compte client est réservée aux personnes majeures.

Lors de la création de votre compte client, il vous appartient de déterminer votre code d’accès et d’en assurer sa conservation. En cas de perte ou d’oubli de ce code, il vous appartient de le réinitialiser car nous n’avons pas accès à votre code.

Il vous est précisé qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans les présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte.
Le nombre de tentatives d’accès à votre compte est limité à trois, afin d’éviter tout usage frauduleux de votre compte.

Responsabilités :
Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurions être tenus pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.

En aucun cas nous ne pouvons être tenus responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.

III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE

La société Sothys Paris (RCS PARIS 451 170 807) est titulaire des droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.

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Le site a été conçu et réalisé par Sothys Paris (RCS PARIS 451 170 807) avec l’intervention de la société Pixine (interfaces, graphisme, front end). Il est fourni sur la plateforme technique Sothys Online Sales and Marketing Engine (OSME) © Iquility (www.iquility.com).

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Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.

IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE

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