Editeur :
Dénomination sociale : LE RELAIS DE MALMAISON SARL
Nom commercial : LE RELAIS DE LA MALMAISON
Adresse commerciale : 93 BD FRANKLIN ROOSEVELT, 92500, RUEIL MALMAISON
Capital social : 2 900 000 euros
Immatriculation : PARIS 503 769 051
N° de TVA intracommunautaire : FR23503769051
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Directeur de la publication :
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Médiateur (uniquement pour L’Institut SOTHYS PARIS): Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, SOTHYS PARIS a adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr.
En conséquence, en cas de litige non résolu à l’amiable avec SOTHYS PARIS, vous pourrez soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/
Conformément à l’article 14.1 du Règlement UE n° 524/2013, vous aurez également la possibilité de recourir gratuitement à la plateforme en ligne de règlement des litiges, à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR .
A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE
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