Conditions Générales de Vente du site Internet www.sothys.fr
Version en date du 19/10/2026
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous « CGV ») définissent les charges et conditions auxquelles sont soumises les ventes à distance réalisées via le site Internet www.sothys.fr (ci-après le « Site ») entre, d’une part, le client et, d’autre part la SOTHYS PARIS, SASU au capital de 2 500 000€ ayant son siège social au 128 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 451 170 807, n°IDU : FR241129_01WMJV (ci-après « Sothys Paris » ou « Nous »).
Les présentes conditions s'appliquent à tout consommateur tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole », pour ses besoins personnels, et non destinés à la revente, ni à un usage professionnel (Ci-après le « Client » ou « Vous ») et s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, notamment au sein de L’Institut Sothys.
Dans l'intégralité des présentes, vous êtes entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande.
Vous déclarez et garantissez agir en tant que consommateur final des produits que vous commandez.
Préalablement au paiement, toute validation de commande implique votre acceptation préalable et, sans réserve, aux CGV en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance des informations relatives à mes droits au titre de la garantie légale de conformité, et des Conditions Générales de Vente que j’accepte ». Aucune commande n’est possible sans cette acceptation.
Nous vous conseillons de sauvegarder et/ou imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV qui entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Néanmoins, les CGV applicables à votre commande sont celles que vous avez acceptées au moment de la passation de votre commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de page du Site et sur la page de validation de la commande.
Les présentes CGV sont complétées par la notice légale et les Conditions Générales d’Utilisation du Site ainsi que la politique de Données Personnelles et Cookies.
Article 2 : Contrôles
Afin d’assurer la sécurité des transactions, de prévenir les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et/ou de s’assurer de votre qualité et de votre capacité, nous nous réservons la possibilité de vérifier la faisabilité des informations que vous avez saisies lors de l’enregistrement de votre commande et de vous demander une ou plusieurs pièces justificatives.
Par ailleurs, la vente de produits sur le Site est exclusivement réservée au consommateur final, personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant.
Ainsi, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne répondant pas à la définition du consommateur final, n’ayant pas la capacité juridique de contracter, et/ou avec lequel il existerait un litige relatif à la passation ou à l’exécution d’une commande antérieure.
De même, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande ne correspondant manifestement pas à la consommation et à l’usage personnels d’un consommateur final, et notamment une commande qui excèderait les normes d’une vente individuelle compte tenu des caractéristiques des produits, et/ou une commande anormalement répétitive d’une même personne ou de plusieurs personnes disposant d’une même adresse ou d’adresses très proches.
Article 3 : Produits
Article 3.1 : Caractéristiques des produits
Les produits dont la vente est soumise aux CGV sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation. Nous nous réservons le droit d’en faire évoluer l’assortiment à tout moment.
Conformément à l’article L.221-11 du Code de la Consommation, nous fournissions sur notre Site, toutes les informations prévues à l’article L.221-5 du Code de la Consommation.
Les produits proposés sur le Site sont décrits et présentés aussi précisément que possible au travers des fiches produits, de manière à ce que vous ayez accès à l’ensemble des informations relatives aux caractéristiques essentielles du produit avant de passer votre commande.
Vous êtes invité à vous reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter notre service client dont les coordonnées figurent à l’article 20 Service Client ci-dessous.
Nous pourrons modifier les fiches détaillées de nos produits sur le Site en cas d’évolution des caractéristiques des produits mis en vente sur le Site (composition, emballage, références etc.). Les fiches des produits en vigueur sont celles qui sont accessibles sur le Site au moment de la passation de votre commande.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour que la représentation visuelle des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes ; toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site, nous ne garantissons pas que votre perception de la représentation photographique et de tout visuel des produits corresponde exactement au produit lui-même. Les variations minimes dans la représentation des produits n’engagent pas notre responsabilité.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur applicable en France.
Article 3.2 : Disponibilité des produits
Les produits ne sont proposés à la vente et livrés que dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation de la commande. Les offres de produits et leurs prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site. Vous êtes invité à consulter la disponibilité des produits sur la fiche du produit concerné.
Nous ferons nos meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de produits. Il convient toutefois de noter qu’un délai peut intervenir entre l’état du stock et la mise à jour de celui-ci sur le Site.
En cas de commande d’un produit qui se révélerait indisponible, nous vous informerons dans les meilleurs délais, de l’annulation de la commande en raison d’un stock indisponible. La commande de ce produit sera alors annulée et le prix payé au titre dudit produit vous sera remboursé dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de l’annulation.
En cas de commande de plusieurs produits, si l’un des produits se révèle finalement indisponible, le reste de la commande sera traité et vous sera expédié dans les délais annoncés. Dans ce cas, vous pourrez toutefois opter pour l’annulation totale de votre commande, sous réserve d’en informer au préalable le service client par email dans un délai de 24 heures. La commande sera alors annulée et le prix payé au titre de cette commande vous sera remboursé dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de l’annulation.
Les produits momentanément indisponibles sont signalés sur le Site par la mention « Epuisé ».
Cas particulier des produits alimentaires : il vous appartient de vous renseigner sur vos allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces matières premières/allergènes dans la rubrique « INCI » de la fiche produit dudit produit sur le Site ou auprès du service client. Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations lors de votre achat. Vous pourrez également retrouver sur l’emballage des produits les informations relatives aux conditions dans lesquelles le produit doit être conservé et consommé, conditions à respecter afin de garantir la qualité et la sécurité du produit.
Article 3.3 : Utilisation des produits
Vous êtes seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation, de préparation et normes de sécurité applicables, tels qu’elles sont détaillées sur la fiche du produit et/ou sur son emballage. Nous ne serons en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux utilisations indiquées.
Article 4 : Tarifs
Les prix de vente des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (T.T.C.), et sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la facturation et tout changement du taux applicable à ladite TVA sera automatiquement appliqué sur les prix indiqués. La TVA qui sera effectivement payée par le Client sera la TVA à la date de facturation.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site.
Article 5 : Prise de commande
Pour passer votre commande, vous devez procéder de la manière suivante :
Étape 1 : vous sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez acquérir en cliquant sur « Ajouter au panier ». Le contenu du panier est vérifiable et modifiable à tout moment en cliquant sur « Panier ». Avant de valider votre panier, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander à recevoir des échantillons gratuits en cochant la case « je souhaite recevoir les échantillons Sothys® » et en cliquant sur « Valider mes échantillons ». Vous pourrez aussi prendre connaissance d’une estimation des frais de livraison, sous réserve d’avoir renseigné préalablement votre adresse de livraison. Vous devrez alors cliquer sur « Commander ».
Étape 2 : Vous devrez alors renseigner votre adresse email, votre adresse de livraison et de facturation, choisir votre mode de paiement et votre mode d’expédition.
Vous devrez vérifier que votre panier est conforme à ce que vous souhaitez commander. Vous pourrez également à cette étape renseigner un code promotionnel ou le code figurant sur une carte cadeau e-shop « Produit », dont la valeur sera automatiquement déduite du montant dû au titre de la commande.
Une fois toutes les vérifications faites, vous cocherez la case « Je reconnais avoir pris connaissance des informations relatives à mes droits au titre de la garantie légale de conformité, et des Conditions Générales de Vente que j’accepte » et cliquerez sur « Vérifier la commande »
Étape 3 : un récapitulatif de l’ensemble de vos informations saisies vous sera présenté. Vous pourrez ensuite finaliser votre commande en procédant à son paiement en cliquant sur « Commander et payer maintenant ».
Afin de garantir la sécurité de la transaction, vous pourrez être redirigé vers une page d’authentification mise à disposition par votre établissement bancaire, aux fins de procéder à l’authentification forte requise pour la validation de votre paiement.
Étape 4 : une fois le paiement réalisé, le contrat de vente est définitivement formé. Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de commande indiquant le montant total de celle-ci, les informations relatives au coût et au délai de livraison, à la quantité et au prix du/des produit(s) commandé(s).
Vous acceptez formellement l’usage de votre adresse électronique pour l’envoi de la confirmation de commande et le suivi de la commande, de l’expédition et de la livraison.
Nous vous conseillons de conserver ces emails sur un support papier ou électronique.
Par ailleurs, en application des articles L.213-1 et D213-1 et suivants du Code de la consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à cent vingt euros (120 €), nous conserverons l’écrit qui constate le contrat conclu entre vous et nous par voie électronique pendant une durée de dix (10) ans, à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien ou de l'exécution de la prestation. Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du service client.
Article 6 : Paiement, validation et remboursement de la commande
Article 6.1 : Modalités de paiement de la commande
Le règlement des achats réalisés sur le Site est effectué exclusivement en euros (€).
Le paiement de la totalité du prix est dû à la validation de la commande. Nous n’exécuterons aucune commande qui ne serait pas intégralement payée et nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude à l’utilisation du Site.
Pour régler votre commande, vous pourrez utiliser les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
- Paypal
- Paiement en 3 (trois) fois par l’intermédiaire de Klarna
Pour tout moyen de paiement utilisé lors de votre commande, vous garantissez disposer de l’autorisation nécessaire à son utilisation.
Article 6.2 : Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont traités par l’intermédiaire de Shopify Payments, solution de paiement intégrée à la plateforme Shopify et permettant le traitement sécurisé des transactions.
Le traitement et le règlement des transactions sont assurés, dans le cadre de Shopify Payments, par les organismes de traitement des paiements et les prestataires de services financiers concernés.
Les paiements sont donc soumis aux conditions de services applicables à Shopify payments : https://www.shopify.com/fr/legal/terms-shopify-payments et, le cas échéant, aux conditions des organismes de traitement des paiements intervenant dans le cadre de ce service.
Lors du paiement, vous êtes susceptible d’être redirigé vers une interface de paiement sécurisé ou d’utiliser une interface intégrée au Site, afin d’y renseigner ou de valider vos informations de paiement. Les données bancaires nécessaires à la réalisation de la transaction sont transmises de manière sécurisée aux prestataires intervenant dans le traitement du paiement. Nous n’avons pas accès à vos données bancaires, celles-ci étant traitées par les prestataires de paiement, conformément aux règles et standard de sécurité applicables.
Le paiement peut être soumis à une authentification renforcée, notamment au moyen du dispositif 3D Secure, conformément aux règles applicables aux paiements électroniques.
Si vous utilisez une carte bancaire associée à un compte qui utilise une autre devise que l’euro, votre banque est susceptible de facturer des frais de change et des frais bancaire, lesquels demeurent à votre charge. En cas de retour des marchandises, ces frais ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 6.3 : Paiement par Paypal
Le paiement est effectué directement auprès de Paypal, partenaire de Shopify Payments, selon les conditions contractuelles et les modalités de sécurité applicables à ce service.
Les paiements sont donc soumis aux conditions de services applicables à Paypal : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/home.
Article 6.4 : Paiement en trois (3) fois par Klarna
Ce paiement est proposé sous réserve de l’acceptation de votre demande par Klarna et selon les conditions d’éligibilité, les modalités, les plafonds et les conditions contractuelles applicables au moment de la commande.
Vous êtes invité à prendre connaissance des conditions applicables à la solution de paiement Klarna : https://www.klarna.com/fr/legal/ , avant de la valider.
Dans le cadre du paiement en trois (3) fois, le mondant de la commande est réparti selon un échéancier qui vous sera indiqué au moment du paiement. Les modalités précises des échéances, ainsi que l’existence éventuelle de frais, vous seront indiqués avant la validation définitive du paiement.
Nous ne sommes pas partie au contrat conclu entre vous et Klarna. Les conditions relatives à ce mode de paiement, notamment celles relatives à l’acceptation de la demande, les échéances, les éventuels frais, les incidences de paiement, les remboursements, les réclamations, relèvent des conditions contractuelles de Klarma.
Article 6.5 : Paiement sécurisé en ligne
Afin d’assurer la sécurité des transactions, le Site peut mettre en œuvre des dispositifs de contrôle et de sécurisation des paiements, notamment une authentification forte, le protocole 3D Secure ou tout autre dispositif de prévention et de détection de la fraude mis en œuvre par les prestataires de paiement.
Dans ce cadre, certaines transactions peuvent faire l’objet de contrôles supplémentaires. Nous nous réservons le droit de vous demander toute information ou tout justificatif nécessaire à la sécurisation de la transaction, dans le respect de la règlementation applicable.
Article 6.6 : Débit et confirmation de commande
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après confirmation de l’acceptation du paiement par le prestataire de paiement et sous réserve de la disponibilité des produits commandés.
Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique après validation de la commande et confirmation du paiement.
En cas de refus, d’échec, d’annulation ou d’invalidation du paiement, la commande ne pourra pas être prise en compte par nos services. Vous serez invité à renouveler votre paiement ou à utiliser un autre moyen de paiement disponible sur le Site. En tout état de cause, nous ne serions être tenus responsable d’un refus de paiement résultant d’une décision d’un partenaire de paiement.
Article 6.7 : Remboursement
En cas d’annulation de la commande, de rétractation ou de remboursement accepté, conformément aux dispositions des présentes CGV, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf votre accord exprès pour utiliser tout autre moyen de remboursement ou impossibilité technique ou légale.
Les délais d’apparition des sommes remboursées sur votre compte bancaire dépendent notamment de son établissement bancaire et du prestataire de paiement concerné.
Le remboursement d’une commande réglée au moyen d’une solution de paiement en trois (3) fois peut entraîner l’ajustement ou l’annulation des échéances restantes selon les modalités applicables par le prestataire concerné.
Article 7 : Réserve de propriété et transfert des risques
Article 7.1 : Réserve de propriété
Les produits demeurent l’entière propriété notre entière propriété jusqu’à complet encaissement de leur prix (principal, frais, taxes et contributions obligatoires).
Article 7.2 : Transfert des risques
Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré au moment où vous ou un tiers désigné par vous prend physiquement possession de ce produit. Lorsque vous confiez le produit à un transporteur autre que celui que nous avons proposé, le risque de perte ou d’endommagement du produit vous est transféré lors de la remise du produit au transporteur.
Article 8 : Livraison de la commande
Article 8.1 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés par les services postaux (Colissimo et Chronopost) en France métropolitaine (hors Corse), à l’adresse indiquée que vous avez indiqué au cours du processus de commande, à domicile ou en relais institut selon votre choix.
Nous nous réservons le droit de changer de partenaire de livraison à tout moment.
Les marchandises seront obligatoirement livrées :
- à votre domicile avec ou sans signature d’un accusé de réception ; il est précisé qu’en cas de signature, celle-ci peut être la vôtre ou celle toute personne que vous aurez mandatée par le biais d’une délégation à cet effet ;
- au sein d’un relais institut sans signature d’un accusé de réception.
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant votre adresse de livraison. Nous ne serons être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs dans le libellé de cette adresse et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une impossibilité de livraison.
Le délai de livraison commence à courir dès l’envoi du courrier électronique automatique de confirmation de la commande. Ces délais de livraison sont donnés sous réserve des capacités de livraison de La Poste et du respect par cette dernière de ses propres délais de livraison. A noter qu’il est entendu par jour ouvré : du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de dépassement du délai de livraison, et tant que la livraison du produit ne sera pas effective, vous pourrez demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de votre demande, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Le remboursement sera différé jusqu’à la récupération effective du/des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de son/leur expédition.
En cas de livraison en relais institut, vous disposerez d’un délai de dix (10) jours consécutifs à compter de l’arrivée du colis au relais institut pour venir le retirer.
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait de votre commande auprès du relais institut sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et vous serez remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande dans nos locaux.
Le présent article ne s'applique pas aux cartes cadeaux disponibles à l’achat sur le Site, dont la livraison est régie par les dispositions applicables aux conditions d'utilisation de la carte cadeau précisées à l’article 11 des présentes CGV.
A la réception du colis, vous devez vérifier son état. Si, avant même toute ouverture, le colis est endommagé, vous devez procéder de la manière suivante :
- dans le cas d’une livraison à domicile, pour un colis remis en main propre ou à toute personne présente au domicile : vous êtes tenu de refuser la livraison au moment de la distribution ;
- dans le cas d’une livraison à domicile, pour un colis remis à un concierge ou un gardien : vous êtes tenu de refuser la livraison en rapportant le colis au bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à notre société sans nouvel affranchissement ;
- dans le cas d’une livraison en relais institut : vous êtes tenu de refuser la livraison au moment de la distribution.
En cas de non-conformité de tout ou partie des produits apparaissant à l’ouverture du colis, vous devrez impérativement en informer par courrier électronique Sothys Paris à l’adresse suivante : service.conso@sothys.net dans les trois (3) jours suivant la réception du colis.
En pareil cas, vous devrez choisir entre demander le remboursement, demander l’échange contre le même produit sous réserve de disponibilité ou demander l’échange contre un produit de même valeur. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été reçus. Les frais de retour colis sont à votre charge, et il vous appartient de vous ménager la preuve du retour du colis.
Les frais éventuels du renvoi d’un produit par voie d’échange sont à notre charge, en cas d’erreur dans la préparation de votre commande.
Article 8.2 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et indiqués sur le Site. Ces frais de livraison vous sont indiqués tout au long de sa commande, dans l’encart « Panier », à condition d’avoir renseigné préalablement votre adresse de livraison, ou au moment de la validation du panier, avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine à partir de 39,90 € d’achat.
Article 9 : Droit de rétractation
Vous avez la possibilité de vous rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produit dans les conditions ci-après détaillées.
9.1 Délais et modalité de la rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation et suivants, vous disposez d’un droit légal de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d’autres coûts que ceux correspondant aux frais de retour du ou des produits commandés.
Ce délai court à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés concernés, étant précisé que le jour du point de départ de ce délai n’a pas à être pris en compte dans le calcul des 14 (quatorze) jours. Lorsque le délai de 14 (quatorze) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous pouvez exercer votre droit renvoyer de rétractation à compter de la conclusion du contrat de vente.
Le droit de rétractation est exercé à l’aide du formulaire disponible ici.
Les produits doivent impérativement être retournés non utilisés, non ouverts et en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires éventuels, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément.
Le respect de ces conditions constitue une condition essentielle à la prise en compte du retour du produit au titre du droit de rétractation. En cas de non-respect de ces conditions, notamment lorsque le produit a été utilisé, ouvert ou retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente, le retour ne sera pas accepté et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.
Cas particulier des cartes cadeaux : Toute utilisation même partielle des cartes cadeaux vaut renonciation au droit de rétractation.
Cas particulier des Produits alimentaires : Conformément à l’article Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits alimentaires vendus par Sothys Paris ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas de difficulté, vous êtes invité à contacter le service client.
Les produits sont à retourner à l’adresse suivante :
SIMAH
Centre logistique Groupe Sothys
6 avenue de la Zone de la Gare
ZAC de la Gare
19 270 Ussac
France
Les frais de retour sont à votre charge exclusive. Il vous appartient en outre de vous ménager la preuve du retour du colis.
9.2 Remboursement
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées pour l’achat du produit considéré et de sa livraison en format standard, selon le mode de paiement identique à celui que vous avez utilisé, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Si ce moyen de paiement a expiré, vous devez contacter le service client pour modifier le mode de remboursement. Nous ne pourrons pas être responsable du retard dans le remboursement.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération effective du/des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de son/leur expédition.
Les délais d’apparition des sommes remboursées sur votre compte bancaire dépendent notamment de votre établissement bancaire et du prestataire de paiement concerné.
Une fois le remboursement traité, le Client sera averti par e-mail.
Article 10 : Rappel d’un produit
Lorsqu’il existe un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs ou lorsqu’un produit ne répond pas aux exigences légales ou règlementaires applicables ou plus généralement lorsque les circonstances l’exigent au regard de la règlementation applicable, nous pourrions être amenés à procéder au rappel de l’un ou plusieurs de nos produits.
Le cas échéant, nous mettrons en œuvre les mesures de rappel conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux instructions des autorités compétentes.
Si un produit que vous avez acheté sur le Site fait l’objet d’un rappel, nous vous en informerons, par tout moyen approprié, du/des produit(s) concerné(s) ainsi que des mesures à prendre.
Cette information précisera la référence du produit, le numéro de lot ou de série concerné, les dates de commercialisation du produit, la nature du risque identifié, les modalités de retour ou de mise hors d’usage du produit ainsi que les modalités de remboursement et/ou de remplacement.
Vous reconnaissez que les informations communiquées dans le cadre d’une procédure de rappel peuvent être nécessaires à l’identification et au traitement du produit concerné et vous vous engagez à nous fournir, dans la mesure nécessaire et proportionnée, les informations utiles demandées.
Vous vous engagez à prendre connaissance des informations communiquées et à respecter les consignes de sécurité et de traitement communiquées dans le cadre de la procédure de rappel.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, nous procéderons notamment aux déclarations réglementaires requises, y compris auprès de la plateforme RappelConso pour les produits entrant dans son champ d’application.
Sous réserve des droits dont vous bénéficiez en application des dispositions légales impératives, et notamment des dispositions relatives à la garantie légale de conformité et à la responsabilité du fait des produits défectueux, nous déterminerons les modalités pratiques de traitement des produits faisant l’objet d’un rappel.
Nous pourrons notamment proposer le remboursement ou le remplacement du produit concerné par le rappel.
Aucune stipulation du présent article ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont vous disposez en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation ou de toute autre réglementation applicable.
Article 11 : Cartes cadeaux
Le Client a la possibilité de commander des cartes cadeaux sur le Site.
Trois types de cartes cadeaux sont disponibles, les cartes cadeaux E-shop « produits », les cartes cadeaux « Institut & Spas Sothys » et les cartes cadeaux « L’Institut Sothys ».
Les cartes cadeaux E-shop « produits » sont utilisables exclusivement sur le présent Site pour l’achat de produits.
Les cartes cadeaux « Institut & Spas Sothys » sont valables exclusivement dans nos établissements partenaires acceptant ces cartes et situés exclusivement en France métropolitaine (hors Corse), dont la liste est consultable ici.
Les cartes cadeaux « L’Institut Sothys » sont valables exclusivement au sein de notre établissement L’Institut Sothys, 128, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75 008 Paris, France.
Les modalités d’utilisation des cartes cadeaux sont disponibles ici.
Article 12 : Garanties légales
Les produits vendus sur le Site bénéficient, dans les conditions prévues à la loi, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil).
Nous sommes tenus de livrer un bien conforme à votre commande et nous devons répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.
Est réputé conforme un bien :
1°) propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondant à la description donnée par le vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présentant les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2°) ou présentant les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou étant propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
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Lorsque vous agissez en garantie légale, vous : - bénéficiez d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
- pouvez bénéficier d’une réduction de prix ou de la résolution du contrat, conformément aux dispositions des articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation, à défaut de mise en conformité dans les conditions prévues par la loi. |
Conformément à la réglementation européenne applicable, nous mettons à votre disposition ci-dessous la notice harmonisée relative à la garantie légale de conformité.
Cette notice présente de manière standardisée les principaux éléments de la garantie légale de conformité et les droits dont vous bénéficiez.
Cette notice fait partie intégrante des CGV.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
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En outre, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous : - pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. - bénéficiez d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice caché pour agir, conformément aux dispositions de l’article 1648 du Code civil. |
Article 13 : Responsabilités
Nous sommes exonérés de tout ou partie de notre responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable, soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou sécurité ou en cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne serions être tenu responsable de tout dommage, qu’elle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du Site ; l’interruption de cet accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.
Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption notamment en cas de forte affluence (trafic et/ou activité sur le Site anormalement élevée). Nous pouvons à cet égard déterminer librement et à notre entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.
Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour toute survenance de bugs, tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations figurant sur le Site, et, plus généralement, de tout dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences. Nous ne pouvons pas non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau internet.
Nous nous réservons notamment le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, nous pourrons vous en informer sans pour autant que votre acceptation soit requise.
Article 14 : Force majeure
Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Par évènement de « force majeure » les parties entendent, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de Cassation et la législation française, tout fait empêchant l’exécution d’obligations au titre des CGV et qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part de la partie qui la subit, et notamment toutes causes non imputables à Sothys Paris entravant et/ou arrêtant les fabrications et/ou livraisons ou celles de ses fournisseurs et/ou sous-traitants. Les parties conviennent plus particulièrement que les épidémies/pandémies assorties de mesures publiques sanitaires seront considérées comme des évènements de force majeure.
Dans un premier temps, la survenance d’un cas de force majeure suspendra de plein droit l’exécution des présentes CGV sans qu’aucune pénalité, intérêts ou tout autre dédommagement ne puisse être exigé.
La partie invoquant un évènement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet évènement.
Les parties conviennent qu’elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, l’une ou l’autre des parties pourra résilier de plein droit le contrat de vente sans préavis supplémentaire, par simple notification écrite à l’autre partie.
En tout état de cause, si la force majeure venait nous toucher au-delà d’un délai d’un (1) mois, et que nous sommes dans l’impossibilité d’honorer votre commande, nous vous rembourserions sous les meilleurs délais.
Article 15 : Cosmétovigilance
En cas de survenance d’un évènement indésirable intervenu pendant ou après l'utilisation normale ou raisonnablement prévisible d'un produit, vous pourrez effectuer tout signalement auprès de notre service client.
Article 16 : Confidentialité et données personnelles
Article 16.1 : Traitement des informations
Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre Site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus : [EB6]
Article 16.2 : Utilisation de cookies
Afin de vous garantir la meilleure expérience client, des cookies peuvent être utilisés sur notre Site. Pour en savoir plus : [EB7]
Article 16.3 : Preuve – Archivage des données
Nous conserverons la preuve des communications écrites, commandes, paiements, factures, livraisons et transactions intervenues sur le site sur un support fiable et durable.
En outre, les courriers électroniques font foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande.
Article 17 : Droit et langue applicables – Médiation - Juridictions compétentes
Les CGV et les contrats de vente afférents aux ventes réalisées sur le Site sont régis par le droit français. La langue applicable au contrat de vente et à tout différend s’y rapportant est la langue française.
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, un produit ou l’exécution du contrat de vente, vous êtes invités à contacter en priorité notre service client dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 20 ci-après. Vous devrez préciser l’objet de votre réclamation, communiquer les informations essentielles à son traitement et notamment votre numéro de commande. Nous rechercherons alors une solution amiable.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous avons adhéré aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 PARIS – https://www.cmap.fr. En conséquence, à défaut d’accord amiable avec entre les parties depuis plus d’un (1) mois, vous pourrez soumettre gratuitement le litige au Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, vous pouvez consulter : https://www.cmap.fr/offre/un-consommateur/.
Si le litige persiste, les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant au contrat de vente conclu entre les parties même en cas de pluralité de défendeurs.
Article 18 : Invalidité d’une clause
Dans le cas où l’une quelconque ou plusieurs dispositions des CGV seraient, pour quelque motif que ce soit, réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre disposition des CGV.
Nous remplacerons la ou lesdites disposition(s) par une ou des disposition(s) valide(s) et exécutoire(s), conforme(s) aux dispositions légales et réglementaires.
Article 19 : Intégralité du contrat
Les CGV et le récapitulatif de commande qui vous sont communiqués forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations commerciales intervenues entre nous.
Article 20 : Service Client
SOTHYS PARIS
Tel : 05 55 17 45 00
E-mail : service.conso@sothys.net
ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 21 : Démarchage téléphonique et prospection commerciale
Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV et du contrat de vente, nous pouvons être amené à collecter votre numéro de téléphone.
Lorsque cela est nécessaire à l’exécution, au suivi ou à la bonne gestion d’un contrat en cours, notamment et sans que cela soit limitatif concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou toute autre demande directement liée à l’exécution du contrat, nous pouvons être amené à vous contacter via votre numéro de téléphone. Ces communications ne constituent pas du démarchage téléphonique à des fins de prospection commerciale au titre de la règlementation applicable et ne nécessitent pas votre consentement, ce que vous reconnaissez et acceptez.
Conformément aux dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, nous ne pouvons vous démarcher téléphoniquement à des fins de prospection commerciale que si vous avez préalablement exprimé votre consentement à recevoir des prospections commerciales par téléphone en cochant la case « J'accepte d’être contacté(e) par téléphone par Sothys Paris à des fins de prospection commerciale concernant ses produits et/ou services ». Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement en contactant notre service client.
Le fait de communiquer votre numéro de téléphone, notamment lors de la création de votre compte ou de la passation d’une commande, ne vaut pas consentement à recevoir des appels téléphoniques de prospection commerciale.
En l’absence de consentement préalablement de votre part, nous nous interdisons toute sollicitation téléphonique ayant pour finalité la prospection commerciale.